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Nos points forts

- Rapidité
- Implication
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N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations supplémentaires.

Qualité et performance

Nous accordons une grande importance à vos remarques et c’est pour cela que nous sommes toujours à votre écoute.

Info permis à points

CABINET 3C IDF

Barème de retraits des points

• A noter sur le système des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

• 1 point
    - Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
    - Chevauchement d’une ligne continue

• 2 points
    - Dépassement compris entre 20 et moins de 30km/h de la vitesse maximale autorisée
    - Usage d’un détecteur de radar
    - Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
    - Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
    - Utilisation d’un téléphone tenu en main

• 3 points
    - Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.
    - Non respect des distances de sécurité entre véhicules.
    - Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
    - Franchissement d’une ligne continue
    - Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
    - Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
    - Dépassement dangereux
    - Arrêt ou stationnement dangereux
    - Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
    - Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
    - Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
    - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usages du permis de conduire.
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informés par lettre recommandée.

• 4 points
    - Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
    - Non-respect des règles de priorité
    - Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
    - Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
    - Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
    - Circulation en sens interdit
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informés par lettre recommandée.

• 6 points
Pour les contraventions suivantes :
    - Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égale ou supérieur à 0,25mg et inférieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
    - Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Pour les délits suivants :
    - Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
    - Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
    - Conduite en état d’ivresse manifeste
    - Conduite après consommation de stupéfiants
    - Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
    - Récidive d’un dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années.
    - Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
    - Gêne ou entrave à la circulation
    - Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
    - Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

Le permis a points

Le permis à points est un mécanisme automatique de sanction selon un barème de retrait des points. Le capital initial de 12 points est diminué en fonction des infractions successives du conducteur. Après trois ans sans infraction le conducteur retrouve la totalité de ses 12 points.
La participation aux stages de récupération de points, permet le rattrapage de 4 points tous les deux ans.
Depuis 2004, l’instauration du permis probatoire pour les jeunes conducteurs fixe leur capital initial à 6 points. Des stages obligatoires complètent ce dispositif renforcé pour les conducteurs novices.
Si le conducteur ne bénéficie pas de la reconstitution totale de ses 12 points sur une période de trois ans sans infractions, chaque infraction est reconstituée au bout d’un délai de 10 ans.
Depuis 2007, le retrait d’une infraction de 1 point est reconstitué si le conducteur n’a pas d’autre retrait dans l’année qui suit cette perte de 1 point.
Les mécanismes du permis à points, mis en place dans plusieurs pays d’Europe, ont été un levier fort des politiques de sécurité routière. En France, dans les dix dernières années plus de 20 000 vies ont été sauvés et des centaines de milliers de blessés ont été épargnés.